Assurance sante collective
Qu'est ce qu'une assurance santé Groupe ou assurance santé Collective ?Une assurance santé Groupe ou une assurance santé Collective est une catégorie d'assurance santé ouverte à tous les membres d'un groupe, le plus souvent une entreprise.Une assurance groupe peut s'appliquer de façon obligatoire, ou dans certains cas, selon un système
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Ayant droit
Qu'est ce qu'un ayant droit ?L'ayant droit est une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.Ainsi, dans le cadre d'un contrat d'assurance santé, les ayants droit sont les membres de la famille qui sont
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Cmu
Qu'est ce que la CMU complémentaire ?La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire complète la couverture de base accordée à toute personne résidant de façon régulière en France.La CMU complémentaire permet de bénéficier gratuitement d'une prise en charge complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale, sans avoir à faire l'avance des
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Depassement d'honoraire
Qu'est ce que le dépassement d'honoraire ?Le dépassement d'honoraire est le montant facturé sur des actes et soins, au dessus du tarif de convention, ou tarif de base défini par le Régime Obligatoire.Le dépassement d'honoraire est le fait de praticiens à honoraires libres, qui fixent des tarifs qui dépassent les
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Délai de carence
Lors de la souscription à une complémentaire santé, on se pose souvent la question de savoir si la couverture santé est immédiate ou alors s'il y a un délai d’attente ou un stage ou un délai de carence.Qu'est ce qu'un délai d’attente (ou délai de carence ou stage) ?Un délai
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Forfait journalier hospitalier
Qu'est ce que le forfait journalier ?Lors d'une hospitalisation, une participation financière pour l'hébergement, l'entretien et la restauration est demandée au patient hospitalisé sous la forme d'un forfait journalier. Le forfait journalier s’applique pour tout séjour hospitalier supérieur à 24 heures dans tout établissement de santé qu’il soit public ou
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Frais reel
Qu'est ce que les frais réels d'une dépense de santé ?Les frais réels représentent le coût global d'une dépense de santé. Un frais réel est donc ce que vous coûte concrètement une dépense de santé.La Sécurité sociale ne remboursera jamais votre dépense de santé sur la base de vos frais
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Garantie viagère
Lorsqu'une mutuelle propose une garanties viagère cela signifie que c'est une garantie à vie. L’adhésion ne peut être résiliée par la mutuelle mais uniquement à la demande de l'adhérent (sauf en cas de non-paiement des cotisations). Des mutuelles avec une garantie viagèreEn matière d’assurance santé, certaines compagnies peuvent procéder à
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Mutuelle
Qu'est ce qu'une mutuelle ?Une mutuelle est une société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Les mutuelles ont pour vocation d'organiser pour et avec leurs adhérents, les réponses aux besoins sociaux qu'ils expriment. Les mutuelles défendent des valeurs
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Mutuelle française
Qui peut souscrire à une mutuelle ? Les mutuelles (à l’exception des mutuelles au premier euro) ou assurances complémentaires santé ne concernent que les personnes qui disposent d’un numéro de sécurité sociale. Les mutuelles ne couvrent pas nécessairement l’ensemble du territoire français.
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Prestation d'assistance
Qu'est ce qu'une prestations d'assistance mutuelle ?Les mutuelles santé peuvent proposer des prestations d’assistance qui interviennent le plus souvent en cas d’hospitalisation, de longue immobilisation ou de problème majeur.En cas d’hospitalisation, de longue immobilisation ou de problème de santé majeur, certaines mutuelles peuvent proposer de services d'assistance.Ces services d’assistance font
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Prevention santé
Les forfaits prévention au coeur des garanties de certaines mutuelles Certaines mutuelles ou compagnies d’assurances accompagnent leurs adhérents pour préserver leur capital santé via un forfait prévention santé. Ce forfait offre aux assurés la possibilité d’effectuer des actes de dépistages, de se faire
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Questionnaire de santé
Un questionnaire de santé pour évaluer votre état de santéLors de l'adhésion à une mutuelle santé ou assurance santé complémentaire, votre futur assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé.Les réponses obtenues sur ce questionnaire de santé permettent d'évaluer l'état de santé du demandeur, et d'accepter ou non
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Regime obligatoire
Le Régime Obligatoire une affiliation exigéeVous êtes un résident français, vous êtes alors obligatoirement affilié à un Régime Obligatoire d'assurance maladie et maternité, que vous financez par des cotisations sociales.Ainsi, le Régime Obligatoire est un Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.Régime Obligatoire
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Remboursement cpam
Les remboursements de l'assurance maladie La grille des garanties mutuelles incluent généralement les remboursements Sécurité sociale. Pour rechercher de l’information sur la couverture santé du Régime général, vous pouvez accéder au portail de la Sécurité Sociale : ameli.fr. Le site
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Régime général
Le régime général est géré par l'Assurance Maladie et couvre plus de 80% de la population. La vocation du régime général est de couvrir l'ensemble des salariés non agricoles et leur famille contre les risques sociaux et professionnels, et une protection des professions non salariées sur le seul plan des
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Tarif de convention
Les tarifs de convention déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale.Le tarif de convention pour calculer le montant de vos remboursementsLe tarif de convention correspond à la base de remboursement utilisée par la Sécurité Sociale pour chacun des actes ou chacune des
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Taux de remboursement de la securite sociale
Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est le taux sur lequel la sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements.Le taux de remboursement de la sécurité sociale s'applique sur la base du tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.Taux
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Ticket moderateur
A quoi correspond le ticket modérateur ?Le ticket modérateur est la part financière qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels. Le ticket modérateur correspond à la différence entre le Tarif de Convention et le Remboursement Obligatoire.Le montant
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Tiers payant
Le tiers payant est un mécanisme de prise en charge directe par l'organisme assureur (Sécurité Sociale ou mutuelle) de tout ou partie des dépenses de santé.Le tiers payant permet donc à l'assuré de ne pas faire l'avance de certains frais médicaux, de façon partielle ou totale.Tiers payant et mutuelle santéGrâce
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