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Avez-vous le droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?

Avez-vous le droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?

L'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé) est une aide financière destinée aux personnes à faibles revenus mais qui ne bénéficient pas de la CMU. Il s'agit d'une aide financière proposée par la Sécurité sociale.

Pour bénéficier de cette aide, il faut répondre à certaines conditions, notamment des conditions de revenus. 

Les conditions de revenus pour bénéficier de l'ACS 

Depuis le 1er avril 2017, le plafond de revenus maximum pour bénéficier de l'ACS a augmenté. Il est applicable jusqu'en mars 2018. 

  • 1 personne : 11 776 euros ;
  • 2 personnes : 17 664 euros ;
  • 3 personnes : 21 197 euros ;
  • 4 personnes : 24 730 euros ;
  • par personne en + au delà de 4 personnes : 4 710 euros.

A noter : ces montants sont majorés dans les DOM, ce qui comprend la Réunion.  

Le portail Ameli met un simulateur de droits ACS à votre disposition. Il vous permettra de vérifier facilement si vous pouvez bénéficier de cette aide ou non.

Montant de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé

Le montant annuel de l'aide à la complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l'âge des personnes composant le foyer, couvertes par le ou les contrats d'assurance. L'ACS est une aide annuelle.

Le montant de l'ACS dépend de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l'année civile :

  • Moins de 16 ans : 100 € d'aides annuelles

  • De 16 à 49 ans : 200 €

  • De 50 à 59 ans :350 €

  • A partir de  60 ans : 550 €.

Comment fonctionne l'Aide à la Complémentaire Santé ?

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) donne droit à :

  • Un chèque santé (par individu composant le foyer et selon son âge) à faire valoir auprès de votre complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel ;

  • La dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie lors de vos consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;

  • La dispense d'avance de frais même si vous décidez de ne pas choisir un organisme de protection complémentaire.

Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU).

En savoir plus : comment bénéficier de l'ACS ?