Depuis le 1er juillet 2015, les modalités pour bénéficier de l’Aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué. Quelles sont les conditions pour recevoir cette aide financière, et de meilleurs remboursements pour les frais de santé ? On fait le point !
L’Aide au paiement de la complémentaire santé,
qu’est-ce que c’est ?
L’Aide à la complémentaire santé, ou ACS, est un dispositif financier destiné aux personnes qui ont un faible revenu, mais qui n’ont pas accès à la CMU, la Couverture maladie universelle.
Il s’agit d’un coup de pouce financier à la souscription d’une complémentaire santé. Les montants versés varient selon l’âge de la personne qui en bénéficie.
Depuis le 1er juillet 2015, chaque complémentaire éligible à l’ACS propose trois contrats, avec des niveaux de garanties plus ou moins forts. Le choix est donc facilité !
Quels sont les montants de l’ACS ?
Pour les jeunes de moins de 16 ans, le montant de l’ACS est de 100 euros. Il passe à 200 euros pour les personnes âgées de 16 à 49 ans, à 350 euros pour les 50-59 ans et à 550 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
L’ACS se présente sous forme d’une lettre-chèque, à remettre à l’organisme de mutuelle lors de la souscription. Le montant des cotisations est réduit.
Comment bénéficier de l’ACS ?
La première chose à faire est d’en faire la demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Plusieurs pièces justificatives devront être données, notamment la composition et les ressources du foyer.
L’ACS est soumise à plusieurs conditions : il faut résider en France de façon stable et depuis plus de trois mois, ou être bénéficiaire de certaines prestations et allocations, être en situation régulière, et avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond.
Pour une personne seule en métropole, le plafond annuel des ressources est de 11 670 €. Il est de 19 483 € pour deux personnes résidant dans les DOM, à la Réunion par exemple.
L’aide est accordée pour un an. Bonne nouvelle, si vous avez déjà souscrit à une complémentaire santé et que vous bénéficiez de l’ACS, vous pouvez demander à votre mutuelle de faire évoluer votre contrat… ou simplement résilier le contrat en cours pour en souscrire un nouveau !
Les démarches à suivre sur le site Ameli.fr
Image ©Fotolia.com