Tarif de convention

Les tarifs de convention déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale.

Le tarif de convention pour calculer le montant de vos remboursements

Le tarif de convention correspond à la base de remboursement utilisée par la Sécurité Sociale pour chacun des actes ou chacune des prescriptions délivrés par les professionnels de santé.

En effet, pour calculer le montant de ses remboursements, la Sécurité Sociale utilise une base de remboursement (BR), aussi appelée Tarif de Convention (TC), qui correspond à des tarifs officiels théoriques définis pour chaque acte médical.

La Sécurité Sociale rembourse un pourcentage de ce tarif : c'est le taux de remboursement.