Tarif de convention : Qui rembourse vos frais de santé ?
Les tarifs de convention déterminent pour chaque acte médical conventionné, le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale.La Sécurité Sociale peut parfois rembourser les actes à 100% du Tarif de convention, c'est notamment le cas si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle, ou si vous êtes pris en charge par l'Assurance maladie pour une Affection Longue Durée.
En dehors de ces cas, la Sécurité Sociale ne vous remboursera qu'une partie de ce Tarif de Convention, et vos frais réellement engagés pourront dépasser ce tarif de convention, si votre médecin pratique des dépassements d'honoraires.
Le tarif de convention pour calculer le montant de vos remboursements
Le tarif de convention correspond à la base de remboursement utilisée par la Sécurité Sociale pour chacun des actes ou chacune des prescriptions délivrés par les professionnels de santé.En effet, pour calculer le montant de ses remboursements, la Sécurité Sociale utilise une base de remboursement (BR), aussi appelée Tarif de Convention (TC), qui correspond à des tarifs officiels théoriques définis pour chaque acte médical.
La Sécurité Sociale rembourse un pourcentage de ce tarif : c'est le taux de remboursement.
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