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Dépassement d’honoraires pour exigence du malade : quelle prise en charge ?

Publié le Vendredi 27 Juillet 2018
Dépassement d’honoraires pour exigence du malade : quelle prise en charge ?

Bon à savoir : dans certains cas, même les médecins conventionnés peuvent facturer un dépassement d’honoraires. Un point sur les conditions d’application de cette disposition et sur sa prise en charge par les mutuelles.

Quand le dépassement d’honoraires concerne tous les médecins

Contrairement aux dispositions habituelles, le dépassement d’honoraires pour exigence du malade (DE) peut être facturé par les médecins du secteur 1 (ceux dont les tarifs sont conventionnés). Ce principe s’applique dans des circonstances particulières : toute « visite médicalement injustifiée » d’après le Code de la Sécurité sociale.

Ainsi, tous les médecins conventionnés ou non et de toutes les spécialités peuvent ajouter une sur-facturation au tarif normal de la consultation. Et ce uniquement en cas de demande d’un rendez-vous en dehors du cadre habituel. Il peut s’agir d’une visite à domicile exigée sans motif légitime, d’une consultation donnée avant l’ouverture ou après la fermeture du cabinet, ou d’une consultation sollicitée sans raison médicale. Pour l’éviter, mieux vaut se conformer aux horaires et aux modalités prévues par le spécialiste.

Se faire rembourser un dépassement pour exigence du malade

Le montant du DE est librement fixé par le médecin, en respectant le principe du tact et de la mesure conformément à la déontologie médicale. Dans tous les cas, le prix de la consultation est plus élevé que la normale ; et ce dépassement d’honoraires ne fait pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Il peut être remboursé par la mutuelle si la garantie prévoit un taux de remboursement supérieur à la base de la Sécurité Sociale : il est conseillé de se renseigner auprès de la complémentaire santé en cas de facturation d’un dépassement d’honoraires pour exigence du malade.

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