Dépassement d'honoraire

Qu'est ce que le dépassement d'honoraire ?

Le dépassement d'honoraire est le montant facturé sur des actes et soins, au dessus du tarif de convention, ou tarif de base défini par le Régime Obligatoire.

Le dépassement d'honoraire est le fait de praticiens à honoraires libres, qui fixent des tarifs qui dépassent les honoraires conventionnels fixés par la Sécurité Sociale.

Le dépassement d'honoraire n'est pas pris en charge par votre régime obligatoire, la Sécurité sociale ne rembourse pas tout ce qui est au delà du tarif de convention. En revanche, certaines mutuelles peuvent prendre en charge les dépassements d'honoraires.

Les praticiens enclins au dépassement d'honoraire

Une idée reçue est de penser que les médecins conventionnés ne font pas de dépassements d'honoraires. Or, les médecins qui pratiquent les dépassements d'honoraires sont bien conventionnés eux aussi, mais avec possibilité de fixation "d'honoraires libres".

Les médecins conventionnés du secteur 2 peuvent ainsi pratiquer des dépassements d'honoraires.
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