Vous êtes bénéficiaire de l’ACS, mais savez-vous exactement comment ça fonctionne ? Nous allons vous rappeler quelques bonnes pratiques concernant cette Aide au paiement d’une Complémentaire Santé.
L’ACS permet d’obtenir une réduction sur la cotisation d’une mutuelle complémentaire.
Tiers-payant intégral depuis le 1er juillet 2015
Comme tous les assurés sociaux, il faut suivre le parcours de soins coordonnés pour avoir un remboursement maximal.
Depuis le 1er juillet 2015, le tiers-payant intégral est proposé à toutes les personnes disposant de l’ACS et ayant souscrit une complémentaire qui figure dans la liste établie par le Ministère de la Santé. Vous pouvez la trouver en cliquant ici (fichier pdf). Ces informations sont notées dans la Carte Vitale et elles sont alors visibles par le professionnel de santé ou le pharmacien.
Si la carte Vitale n’est pas à jour, il faut se munir de l’attestation « de tiers payant intégral TPI », délivrée par la caisse d'Assurance Maladie. Cette attestation porte également la mention de la désignation d'un médecin traitant.
Pas de dépassement d’honoraires
En ce qui concerne le dépassement d’honoraire, il n’est pas possible dans le cas de l’ACS. Quel que soit le secteur d’activité du professionnel de santé, la consultation est au tarif du secteur 1.
Cela vous permet d’être sûr que vous n’aurez pas à payer au-delà du remboursement de la Sécurité sociale vos consultations médicales, quelle que soit la spécialité, si vous avez respecté le parcours de soins.
En revanche, si vous avez souscrit un contrat qui ne fait pas partie de la liste des mutuelles affiliées, le professionnel de santé peut vous faire payer la partie mutuelle : ce n’est plus le tiers-payant intégral. Vous devez faire l’avance sur la partie complémentaire. Si le praticien a passé un accord avec la mutuelle, il peut alors vous faire bénéficier du tiers-payant intégral, mais vous ne pouvez pas le savoir à l’avance.
En savoir plus : comment bénéficier de l'Aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ?
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