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La télétransmission entre Sécurité sociale et mutuelle, comment ça marche ?

Publié le Jeudi 24 Mai 2018
La télétransmission entre Sécurité sociale et mutuelle, comment ça marche ?

La télétransmission, c’est la simplification des démarches de remboursement après une consultation médicale ou après une hospitalisation. La carte Vitale est une garantie de remboursements automatiques par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Mais comment ça marche ?

La télétransmission : de la consultation au remboursement

Le système de télétransmission Noémie facilite et simplifie les démarches pour les assurés. Cela passe d’abord par la carte Vitale : lorsqu’elle est présentée au médecin ou à la pharmacie, toutes les informations sont automatiquement transmises à la Sécurité sociale. L’Assurance Maladie effectue les remboursements auprès de l’assuré, soit par virement bancaire soit par chèque.

Les décomptes de l’Assurance Maladie sont aussi automatiquement envoyés auprès de la mutuelle, à condition qu’elle ait bien été déclarée sur le compte Ameli. Il ne reste plus qu’à la mutuelle à enclencher ses propres remboursements. Dans un délai qui peut varier de 5 à 15 jours, chaque assuré est donc remboursé par la Sécurité sociale et par sa mutuelle.

Si le médecin n’utilise pas la carte Vitale – ou qu’elle a été oubliée, il est toujours possible de transmettre la feuille de soins auprès de la Sécurité sociale. L’Assurance Maladie se chargera alors de la télétransmission à la mutuelle.

Que faire si la télétransmission avec la mutuelle n’est pas activée ?

Lorsque la télétransmission n’est pas active, les démarches pour les remboursements sont plus longues. Pour un remboursement plus simple et plus rapide de ses frais de santé, plusieurs points à vérifier :

  • La mutuelle a-t-elle été bien déclarée auprès de la Sécurité sociale ?
  • Est-ce qu’un relevé d’identité bancaire a été transmis à la Sécurité sociale et à la mutuelle ?
  • En cas de changement de caisse d’Assurance maladie, est-ce que la mutuelle a été bien informée ?
  • En cas de changement de mutuelle, est-ce que le changement a bien été pris en compte par la Sécurité sociale ?

A noter : en cas de difficulté, il est toujours possible de demander à la complémentaire santé de vérifier le point de blocage pour trouver une solution rapidement.