La loi ANI a bousculé beaucoup d’habitudes : les salariés ont changé de mutuelle et ont laissé l’individuelle pour adopter la complémentaire collective de leur entreprise. Aujourd’hui, c’est le moment de faire le bilan après quelques mois d’utilisation, avant la tacite reconduction à la date anniversaire. Et si vous voulez résilier le contrat, il faut le faire dès à présent.
La réflexion avant la résiliation
Cela fait plusieurs mois maintenant que l’entreprise a fait le choix d’une mutuelle. Il a fallu débattre avec les salariés pour savoir quelle était celle qui correspondait le mieux aux attentes de chacun mais qui pouvait répondre aux problématiques de plus grand monde !
Mais quelle est la situation aujourd’hui ? Il convient en effet de demander aux personnes qui ont adhéré ce qu’elles pensent des prestations de l’organisme pendant ces premiers temps d’utilisation. Est-ce que les remboursements ont été rapides ? Les communications aisées avec la mutuelle ? Est-ce que les affiliations ont été faites sans problème ?
Cette étape permet faire un point sur la satisfaction des salariés pour demander des améliorations à l’organisme ou s’il le faut décider de la résiliation du contrat.
Comment résilier le contrat d’entreprise?
C’est après avoir demandé l’avis aux salariés que le changement de mutuelle peut être décidé. Ce n’est pas une obligation mais dans le cadre des bonnes relations dans l’entreprise, il est bien évident que ce genre de décision demande l’adhésion de la majorité des personnes concernées.
Quelques points à vérifier pour la résiliation :
- La date d’anniversaire de la signature et les délais prévus dans le contrat,
- Le temps de mise en place pour la nouvelle mutuelle,
L’assureur ou l’organisme mutualiste doit envoyer chaque année un avis d’échéance avec la mention de la date limite pour la résiliation du contrat. C’est en général un délai de deux mois avant l’échéance, le 31 décembre.
Si l’avis d’échéance n’est pas envoyé, la résiliation peut intervenir à tout moment. C’est une faute de l’organisme.
Si la résiliation a été décidée, la lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour éviter tout malentendu.
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