Pour la majorité des complémentaires santé individuelles, la date d’échéance est fixée au 31 décembre. Et il ne s’agit pas seulement d’un détail administratif : cela conditionne les dates auxquelles il est possible de demander la résiliation de son contrat.
Si vous avez prévu de changer votre mutuelle à partir du 1er janvier 2019, il faut donc prévoir la résiliation… avant le 31 octobre 2018. On vous en dit plus sur les délais à respecter.
Résilier sa mutuelle avant 2019 : ce qu’il faut faire
Contrairement à l’assurance auto ou à l’assurance habitation, la mutuelle peut uniquement être résiliée à des dates précises. Il peut s’agir de la date anniversaire de souscription du contrat mais le plus souvent, c’est le 31 décembre qui est considéré comme la date d’échéance.
Mais attention, cela ne signifie pas qu’il faut envoyer un courrier avant le 31 décembre ! Ce courrier de résiliation doit être envoyé bien avant. Légalement, deux mois avant la date d’échéance. Si vous souhaitez résilier votre mutuelle au 31 décembre 2018, le courrier doit donc être envoyé avant le 31 octobre 2018. Vous pouvez bien sûr l’envoyer avant, avec une prise d’effet au 31 décembre.
A noter : l’assurance vous envoie un courrier 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous disposez d’un délai supplémentaire comme le prévoit la loi Châtel.
Quel courrier faut-il envoyer pour résilier sa mutuelle ?
Le courrier est une lettre type de résiliation (à télécharger, fichier pdf). Il est préférable de l’envoyer en recommandé pour éviter qu’il ne se perde. Pour éviter les frais et afin de suivre toutes les étapes dans les règles, les conseillers du Groupe Gesco Assurances s’occupent des démarches dès la souscription d’une nouvelle complémentaire santé.
Les mêmes démarches s’appliquent pour les travailleurs non salariés. Pour les mutuelles collectives en revanche, d’autres dispositions s’appliquent. La résiliation n’est possible que pour les salariés qui quittent l’entreprise, sauf si la société décide de résilier l’ensemble de son contrat en vue de souscrire une mutuelle d’entreprise plus avantageuse.