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Les mutuelles communales : comment ça marche ?

Publié le Mercredi 19 Avril 2017
Les mutuelles communales : comment ça marche ?

Dans certaines villes et villages, on parle désormais de mutuelles communales. Il s’agit en fait d’une complémentaire santé mise en place par les communes, pour répondre aux besoins de certains habitants.

Comment fonctionne ce système, et à qui est-il destiné ? Quels sont les avantages et les limites ?

La mutuelle communale, une complémentaire santé négociée par les communes

Avec la généralisation de la mutuelle d’entreprise, de plus en plus de particuliers bénéficient d’une complémentaire santé prise en charge en partie par leur entreprise. Les tarifs et les garanties sont négociés auprès des assurances, ce qui permet aux salariés de bénéficier d’une bonne prise en charge de leurs soins médicaux. Pour les professionnels indépendants, pour les chômeurs ou pour les retraités, les complémentaires santé sont choisies et souscrites en dehors des contrats d’entreprise. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est conseillé de comparer les mutuelles pour trouver les garanties et le budget qui correspondent le mieux à ses besoins.

Certains dispositifs, comme la CMU-C ou l’ACS, sont également mis en place pour les particuliers dont les revenus sont peu élevés. L’ACS, l’Aide au paiement d’une complémentaire santé, permet par exemple de bénéficier d’une aide financière de 100 à 550 euros par an pour le paiement des cotisations d’une mutuelle.

Ces dispositifs font néanmoins l’objet de certains plafonds de ressources. Pour répondre aux besoins de leurs habitants qui ne bénéficient pas de ces aides, certaines villes mettent en place une complémentaire santé commune : on parle alors de mutuelle communale. Concrètement, il s’agit d’un contrat négocié pour l’ensemble des habitants qui souhaitent en bénéficier. Les garanties et le montant des cotisations dépendent du contrat souscrit par la ville.

Avantages et limites des mutuelles communales

Pour les particuliers qui ne bénéficient pas encore d’une complémentaire santé, les avantages sont notables : leurs frais de santé sont mieux remboursés, et les montants des cotisations sont négociés pour rester accessibles. Les démarches de souscription sont facilitées puisqu’elles passent par les services municipaux. Certaines communes optent aussi pour des contrats sans limite d’âge, sans délai de carence ou sans questionnaire de santé.

Attention néanmoins à prendre en compte certaines limites… qui sont exactement les mêmes que pour la mutuelle d’entreprise. Il faut tout d’abord s’assurer que les garanties proposées correspondent bien à ses propres besoins, ou à ceux de la famille. Si nécessaire, il peut être recommandé de souscrire à des options ou à une sur-complémentaire pour des postes de santé spécifiques (optique, dentaire, médecines douces…). Il faut également vérifier que les remboursements se font rapidement, et que les démarches sont faciles en cas d’envoi de factures ou de feuilles de soins. Si ce n’est pas le cas, il ne faut pas hésiter à se tourner vers des mutuelles spécifiques :