Entre RSI et régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants vivent une importante période de transition. D’ici 2020, le régime social des indépendants aura tout à fait disparu – et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Mais qu’est-ce que cela change pour les TNS, les commerçants, les dirigeants ou les libéraux ? Que faut-il prévoir pour bien assurer sa santé ?
RSI : mieux comprendre la fin du régime social des indépendants
Le régime social des indépendants, plus souvent appelé RSI, a disparu depuis janvier 2018. Il est remplacé par les caisses de la Sécurité sociale des indépendants. Pendant deux années de transition, les travailleurs indépendants rejoignent peu à peu le régime général de la Sécurité sociale. Et au 1er janvier 2020, l’ensemble des travailleurs – salariés ou indépendants – seront tous affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Pendant toute l’année 2019, les nouveaux indépendants qui entament une activité professionnelle sont d’ailleurs déjà automatiquement affiliés au régime général. Aucune démarche n’est nécessaire : il suffit de mettre à jour sa carte Vitale. Cela concerne par exemple les artisans, les commerçants, les personnes qui exercent leur activité en libéral… qu’on appelle plus souvent les TNS (travailleurs non salariés).
Qu’est-ce que cela change pour le remboursement des frais de santé et pour la mutuelle ?
Ces changements sont importants pour les assurés, dans la mesure où ils devraient simplifier les démarches. Pour un travailleur indépendant qui devient salarié par exemple, ou le contraire, il ne sera plus nécessaire de changer de régime social.
En revanche, ce changement d’affiliation ne modifie pas la couverture santé en elle-même. Les assurés continuent de bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs dépenses de santé par la Sécurité sociale, sur les mêmes bases que tout le monde. Les indemnités journalières ou les remboursements restent les mêmes.
Et c’est le même principe pour la complémentaire santé. Les travailleurs indépendants restent libres de souscrire une mutuelle spécifique pour les TNS, c'est-à-dire une mutuelle qui propose un tarif plus avantageux pour les professionnels et une économie avec la Loi Madelin. Et pour les indépendants, certains avantages liés à la prévoyance par exemple sont particulièrement indispensables !
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