Les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé pourraient bénéficier de l'exonération des franchises médicales à partir du 1er juillet 2015. Cette proposition de loi vise à favoriser l'accès aux soins des plus démunis.
La franchise médicale
La franchise médicale a été introduite en 2008. Elle représente une somme qui est déduite des remboursements lors de certaines dépenses de santé. Elle ne peut être compensée par les remboursements de la complémentaire santé.
- 0,50 euro par boite de médicaments
- 0.50 euro par acte paramédical
- 2 euro par transport sanitaire.
Cette franchise ne peut dépasser un plafond annuel de 50 euros par personne.
La franchise médicale ne s'applique pas pour les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU et de l'AME.
L'aide à la complémentaire santé
L'aide à la complémentaire santé correspond à une aide financière de 100 € à 550 € par an et par assuré qui se déduit des cotisation de la complémentaire santé. Cette se destine aux personnes dont les revenus dépassent de peu le seuil d'accessibilité de la CMU-C.
L'ACS offre de nombreux avantages comme le libre choix de sa mutuelle santé, le tiers-payant social, des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz.
Le portail de l'Assurance maladie a mis en place un simulateur de droits en ligne qui permet de vérifier facilement si vous êtes éligibles ou non à cette aide.