Entente préalable, une nécessité pour certains soins médicaux
Certains soins ou traitements médicaux nécessitent une entente (ou accord) préalable de l'Assurance Maladie. Tour d'horizon pour connaître les actes concernés et la marche à suivre.
Les actes médicaux soumis à entente préalable sont :
- les traitements d'orthopédie dento-faciale ;
- les actes de masso-kinésithérapies pour la rééducation ;
- certains appareillages médicaux mais aussi les médicaments hypocholestérolémiants ;
- des transports dépassant les 150 km ou en avion et en bateau. Il peut aussi s'agir de transport pour le soin des enfants dans les centres médico-psycho-pédagogiques ;
Votre médecin traitant ou professionnel de santé vous informe de la nécessité d'effectuer une demande d'entente préalable.
Comment obtenir un accord préalable de votre Assurance Maladie ?
C'est le professionnel de santé qui va remplir le formulaire de demande d'accord préalable et qui vous le donne. Vous le complétez et l'adressez au service médical de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il peut s'agir de Monsieur le médecin conseil ou le dentiste conseil, selon les cas.
A cette demande, il convient de joindre la prescription médicale ou la copie s'il s'agit de demande pour un traitement réalisé par un auxilaire médical, comme un kinésithérapeute, orthophoniste ou orthoptiste, par exemple.
Un délai de 15 jours maximum
Si dans une délai de quinze jours, votre caisse d'Assurance Maladie ne vous répond pas, l'absence de réponse vaut acceptation. Seuls les refus d'entente préalable feront l'objet d'un courrier.
Si votre cas est urgent, la mention "Acte d'urgence" est indiquée et le dossier est traité prioritairement.