Comme annoncé en décembre dernier, le décret modifiant le cahier des charges du contrat responsable santé est paru le 18/11/2014 (décret n°2014-1374).
Quelles sont les différences ?
- des dépassements d’honoraires des médecins (généraliste, spécialiste, radiologiste, chirurgien, anesthésiste) signataires du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) qui seront mieux remboursés par la complémentaire santé que les dépassements d’honoraires des médecins n’ayant pas opté pour ce dispositif. Dans le cadre du contrat responsable, les médecins signataires du CAS s’engagent à limiter le montant de leurs dépassements d’honoraires.
- des frais d’optique, avec une différenciation des remboursements selon la nature des verres et un encadrement des montants de prise en charge (planchers et plafonds). L’équipement complet (une monture + 2 verres) sera utilisable tous les deux ans et la prise en charge de la monture plafonnée.
Des taxes moins élevées
La majorité des contrats d'assurance santé sont en voie de modification afin de respecter les normes "Responsables" 2015. Ces contrats ont l'avantage de présenter un taux de taxe minoré de 7% au lieu de 14% pour les contrats non responsables.
Les contrats responsables à comparer sur Chronomut
Les contrats responsables commencent se mettre en place sur le marché. CEGEMA Vitaneor et AMIS AVIVA font parti des premiers à proposer leur nouvelle gamme cette année.