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La mutuelle quand on est chef d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le Lundi 20 Février 2017
La mutuelle quand on est chef d’entreprise, comment ça marche ?

Avec la mise en place la mutuelle d’entreprise obligatoire dans les TPE et les PME, les choses ont changé pour nombre de petites structures. Les chefs d’entreprises doivent désormais proposer une mutuelle à tous leurs salariés.

Mais pour les dirigeants, quelles sont les solutions possibles ? Elles peuvent varier selon le statut même du chef d’entreprise. Qu’il soit considéré comme TNS (travailleur non salarié) ou assimilé salarié, on fait le tour des solutions possibles !

TNS ou assimilé salarié ? Mieux comprendre la différence

Un TNS, ou travailleur non salarié, est souvent un créateur ou le gérant majoritaire d’une entreprise, un commerçant ou un artisan, ou quelqu’un qui exerce une profession libérale. Le TNS n’est pas affilé au régime général de la Sécurité sociale. Mais il est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants, c'est-à-dire le RSI. On parle aussi parfois du régime TNS.

Mais le chef d’entreprise peut également être assimilé salarié. C’est le cas lorsqu’il est gérant minoritaire d’une SARL, ou président de SAS par exemple. Dans ce cas, il est affilé au régime général de la Sécurité sociale.

Dans les deux cas, le chef d’entreprise est libre de souscrire ou non à une mutuelle. Mais attention, le RSI comme le régime général de la Sécurité sociale ne remboursent pas toutes les dépenses de santé, bien au contraire… et quand on est chef d’entreprise ou à son propre compte, cela peut avoir des conséquences financières importantes.

Quels sont les avantages d’une mutuelle quand on est chef d’entreprise ?

  • Pour les TNS, possibilité de déduire les cotisations de la mutuelle des impôts (loi Madelin) ;
  • Pour les assimilés salariés, possibilité de déduire les cotisations du bénéfice imposable puisqu’elles sont considérées comme des charges de personnel ;
  • Bénéficier d’une meilleure protection sociale en cas d’arrêt de travail, notamment de longue durée ;
  • Assurer une couverture santé pour l’ensemble de la famille ;
  • Faire face à des dépenses de santé importantes sans mettre en danger son entreprise.

Comme pour toute complémentaire santé, le montant des cotisations peut varier selon les garanties souscrites. Cela peut permettre une meilleure maîtrise du budget, notamment pour les jeunes entreprises ou les TNS qui ont peu de revenus.

En savoir plus : choisir une assurance santé pour les TNS (travailleurs non salariés)