L'ayant droit est une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance santé familial, les ayants droit sont les membres de la famille qui sont rattachés au bénéficiaire direct, l'assuré, et qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel.
Les droits d'un ayant-droit
Un ayant droit bénéficie des mêmes garanties et de la couverture sociale du bénéficiaire direct.
Cette possibilité est offerte au concubin ou partenaire d'un PACS de l'assuré, mais aussi aux personnes de la même famille qui habitent avec lui depuis au moins 1 an, à ses enfants, ses ascendants, ses collatéraux (personnes qui n'ont pas un lien de parenté direct).
Rattacher des ayants droits sur un contrat d'assurance santé peut permettre de payer moins cher votre mutuelle.
- Vous êtes en couple, vous pouvez bénéficier de remises dés le deuxième cotisant.
- Vous êtes en famille, certains ayant droit peuvent bénéficier de la gratuité de leur cotisation (Gratuité du 3ème enfant par exemple).
Certaines mutuelles appliquent un tarif enfant au delà de 18 ans. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
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