Un ticket modérateur de 24 euros était appliqué pour les actes médicaux dépassant 91 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 (à l’exception des frais de prothèses dentaires, d’analyses en laboratoire).
Depuis le 1er mars 2011, le seuil d’application de cette participation forfaitaire passe de 91 euros à 120 euros et le coefficient pris en compte passe de 50 à 60.
Cas d’exonération de la participation forfaitaire de 24 euros :
En fonction de votre situation financière ou médicale, vous pouvez bénéficier de l'exonération de la participation forfaitaire de 18 euros.
C'est notamment le cas pour :
- Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, de l'Aide médicale de l'Etat, du régime local d'Alsace-Moselle.
- Des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement.
- Des personnes prises en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
- Des personnes prises en charge au titre d'une affection de longue durée, pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins.
Remboursement de la participation forfaitaire par votre mutuelle
Les mutuelles santé peuvent prendre en charge cette participation forfaitaire, à la différence de la participation forfaitaire de 1 euro (consultations médicales, boites de médicaments etc.).
Vous pouvez comparer les mutuelles en ligne sur chronomut.