De plus en plus de médecins pratiquent des dépassements d'honoraires, généralistes, spécialistes, mais aussi en cas d'hospitalisation. Voici quelques informations pratiques pour y voir clair.
Secteur 1 : médecins conventionnés
Les médecins de secteur 1 sont dits "conventionnés", ils pratiquent des tarifs fixes. Le tarif pratiqué par les médecins de secteur 1 sert de base au remboursement de la Sécurité sociale.
Le tarif de convention pour la consultation d'un généraliste au cabinet est de 25 €.
La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de convention et ôte 1€ de participation forfaitaire.
La Sécurité sociale rembourse à 100% les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les personnes souffrant d'une Affection Longue Durée.
Secteur 2 : médecins conventionnés à honoraires libres
Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin. Un médecin qui exerce en secteur 2 est "conventionné à honoraires libres". Les dépassements d'honoraires existent donc dans ce secteur, mais ils sont "contrôlés" par l'Assurance maladie.
La sécurité sociale rembourse à hauteur de 70% la consultation chez un médecin de secteur 2 sur la base du tarif de base.
Une mutuelle peut compléter le remboursement Sécurité Sociale des consultations chez les médecins des secteurs 1 et 2.
Secteur 3 : médecins hors convention
Le secteur 3 est le secteur d'activité des médecins en dehors du système conventionnel.
Les médecins du secteur 3 définissent eux-mêmes leurs tarifs, les dépassement d'honoraires sont donc courants.
N'ayant pas signé de convention avec la Sécurité sociale, les consultations chez un médecin de secteur 3 sont très peu remboursées par la Sécurité sociale. L'Assurance maladie obligatoire base son remboursement sur un tarif défini qui oscille entre de 0,6 et 1,2 euros.
Une complémentaire santé peut prendre en charge vos consultations chez les médecins du secteur 3.
Comment trouver un médecin sans dépassement d'honoraire ?
L'annuaire santé du site Ameli.fr vous permet de rechercher les généralistes et spécialistes qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraire.
Les médecins sont obligés d'afficher leurs tarifs dans leur salle d'attente.
Les médecins sont obligés d'accepter les patients titulaires de la Complémentaire santé solidaire.
Nos astuces :
- Choisissez les mutuelles en fonction de vos besoins de remboursement
- Choisissez les mutuelles selon votre budget
Démarches simples et utiles
- Avez vous droit à l'aide à la complémentaire santé ?
- La prise en charge de l'Affection longue durée