Secteur 1 : médecins conventionnés sans dépassement d’honoraires

Les médecins de secteur 1 pratiquent des tarifs fixés par la convention médicale, sans possibilité de dépassement d’honoraires, sauf cas exceptionnels. Depuis novembre 2023, le tarif de base pour une consultation chez un généraliste est de 26,50 €, avec un remboursement de 70% par la Sécurité sociale, soit 16,55 €, après déduction de la participation forfaitaire de 1 €​(Ameli)​(GoodAssur). Les patients ayant la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou une Affection Longue Durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge à 100%​(Ameli).

Secteur 2 : médecins conventionnés à honoraires libres

Les médecins en secteur 2 pratiquent des tarifs libres, mais leurs dépassements sont encadrés s’ils adhèrent à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée). Par exemple, une consultation chez un généraliste peut coûter 31,50 €, mais la Sécurité sociale continue de rembourser sur la base de 25 €. Si le médecin n'adhère pas à l’OPTAM, le remboursement est calculé sur un tarif encore plus bas, de 23 €​(Ameli)​(AlloDocteurs). Les dépassements peuvent être partiellement couverts par la mutuelle en fonction du contrat souscrit​(Droit-Finances).

Secteur 3 : médecins non conventionnés

Les médecins de secteur 3 ne sont pas liés par la convention médicale et fixent librement leurs tarifs. La Sécurité sociale rembourse très peu ces consultations : 0,61 € pour une consultation généraliste et 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste​(AlloDocteurs)​(Droit-Finances). L’essentiel des frais repose donc sur une complémentaire santé capable de prendre en charge ces dépassements.

Comment trouver un médecin sans dépassement d’honoraires ?

Pour éviter les dépassements d’honoraires, il est possible de consulter l’annuaire santé d’Ameli.fr, qui répertorie les médecins conventionnés de secteur 1. De plus, les médecins doivent afficher leurs tarifs dans leur salle d’attente​(Ameli)​(Ameli).

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