Certains professionnels de la santé appliquent un dépassement d'honoraires au montant de leur consultation ou des soins qu'ils réalisent. Il s'agit d'un montant qui dépasse le tarif défini par l'Assurance Maladie. Il n'est pas remboursé par la Sécurité sociale.
Mais certaines mutuelles le prennent en charge. Quelles sont ces mutuelles, et comment connaître le montant du dépassement d'honoraires ?
Mieux comprendre le dépassement d'honoraires : ce qu'il faut savoir
L'Assurance Maladie définit une grille de tarifs pour chaque professionnel de santé. C'est ce qu'on appelle le tarif de convention. Selon le secteur où ils excercent, certains médecins peuvent appliquer un dépassement d'honoraires. En secteur 1 par exemple, les médecins appliquent le tarif de convention... mais peuvent facturer un dépassement d'honoraires en cas d'exigence particulière, par exemple un appel en urgence qui s'avère un appel de confort.
Les médecins qui exercent en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des tarifs libres. Le dépassement d'honoraires est donc fréquent, mais la Sécurité sociale ne rembourse que sur la base du tarif de convention. Il peut donc rester une somme plus ou moins importante à la charge du patient.
Les professionnels de santé ont une obligation : informer son patient du montant du dépassement d'honoraires, par exemple avec un affichage dans la salle d'attente ou à l'accueil du cabinet. Il doit également pouvoir répondre à toute demande d'information sur les honoraires ou le coût d'un traitement. Enfin, lorsqu'un acte médical ou chirurgical dépasse 70 €, le médecin doit remettre à son patient un devis écrit.
Comment sont remboursés les dépassements d'honoraires ?
Le montant des remboursements dépend des garanties de la mutuelle. Mais les mutuelles dites "responsables" sont tenues de ne pas rembourser les dépassements d'honoraires au-delà de 125 % du tarif de la Sécurité sociale. Cette mesure vise à limiter les dépassements d'honoraires des professionnels de santé... mais également à garantir un accès aux soins pour tous.
Une mutuelle qui propose une base de remboursement plus élevée (200 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale par exemple) prend en charge un dépassement d'honoraires plus élevé. Pour une consultation d'un médecin généraliste à 50 € par exemple, il ne reste que 4 € à charge du patient avec une mutuelle à 200 %.
Comme pour tous autres soins, la meilleure solution est de comparer avant de souscrire. Les dépassements d'honoraires ne sont pas systématiquement pratiqués, mais pour un particulier qui souhaite consulter régulièrement un spécialiste en secteur 2, il est recommandé de penser aussi aux remboursements !
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