Dès le 1er juillet, les salariés licenciés pourront continuer à être couverts par la mutuelle de leur ancienne entreprise.
Cette couverture se prolongera pendant une partie de la période de chômage du salarié, dans la limite de neuf mois maximum.
L'accord prévoit un maintien de ses garanties dès lors qu’il aura travaillé au moins un mois dans l’entreprise. Cet accord conclu entre syndicats et patronat concernera l’ensemble des contrats, aussi bien les CDI que les CDD. La couverture complémentaire santé et prévoyance du salarié licencié sera de la même durée que son dernier contrat de travail.
Les entreprises devront négocier avec leur mutuelle
Afin de mettre en place cette prolongation des contrats de mutuelle de groupe, chaque société va devoir négocier des conditions spéciales pour ses ex-salariés avec la mutuelle ou l’assurance santé. De son côté, l’ancien salarié devra continuer à cotiser pour sa mutuelle après avoir quitté l’entreprise.
Les contrats les plus courts pénalisés
Pour que ce système soit applicable, il faut que les droits à la couverture complémentaire aient été ouverts chez le dernier employeur. Cela risque de pénaliser les CDD les plus courts, car les mutuelles prévoient en général des délais de stage qui varient entre quatre et six mois pendant lesquels le salarié ne profite pas des avantages de sa mutuelle.