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Le ticket modérateur et ses conditions de prise en charge

Publié le Jeudi 22 Décembre 2016
Le ticket modérateur et ses conditions de prise en charge

Une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part sur une dépense de santé, un pourcentage reste à la charge de l'assuré : il s'agit du ticket modérateur, dont le montant peut être remboursé par une mutuelle.

Le ticket modérateur correspond à la participation des assurés à leurs frais de santé. Il s'applique à toutes les dépenses de santé remboursables par l'Assurance Maladie, de la consultation d'un médecin à l'achat de médicaments en pharmacie. Son montant est calculé en fonction d'un pourcentage, variable selon la nature de la dépense : il est de 30% pour une consultation chez un généraliste et de 35% pour des médicaments.

Le remboursement du ticket modérateur par une mutuelle

Le ticket modérateur est automatiquement déduit des remboursements effectués par l'Assurance Maladie. En général, les complémentaires santé prévoient une prise en charge du ticket modérateur. Celle-ci peut être partielle ou totale en fonction des contrats : des modalités à vérifier avant de choisir une mutuelle.

Bon à savoir : certaines situations donnent droit à une exonération de ticket modérateur. C'est par exemple le cas des frais d'hospitalisation lorsque celle-ci est supérieure à 30 jours, des frais occasionnés pendant la grossesse dès le 6ème mois puis jusqu'à 12 jours après l'accouchement, et des dépenses liées à un accident du travail (liste non exhaustive).

Attention à la majoration !

Le montant du ticket modérateur peut être majoré pour toute consultation d'un autre professionnel sans être passé par le médecin traitant, ou tout simplement si celui-ci n'a pas été déclaré par l'assuré. Mieux vaut se conformer au parcours de soins coordonnés car la majoration du ticket modérateur n'est généralement pas prise en charge par une mutuelle.