CONSULTATION DE MEDECINS - ATTENTION AUX DEPASSEMENTS D'HONORAIRES
De plus en plus de médecins pratiquent des dépassements d'honoraires, généralistes, spécialistes, mais aussi en cas d'hospitalisation.Voici quelques informations pratiques pour y voir clair.
Secteur 1 : médecins conventionnés
Les médecins de secteur 1 sont dits « conventionnés », ils pratiquent des tarifs fixes. Le tarif pratiqué par les médecins de secteur 1 sert de base au remboursement de la sécurité sociale.
Le tarif de convention pour la consultation d'un généraliste au cabinet est de 23 €
La Sécurité sociale rembourse 70% du Tarif de Convention et ôte 1€ de participation forfaitaire.
La Sécurité sociale rembourse à 100% les bénéficiaires de la CMU-C et les personnes souffrant d'une Affection Longue Durée.
Secteur 2 : médecins conventionnés à honoraires libres
Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin. Un médecin qui exerce en secteur 2 est "conventionné à honoraires libres". Les dépassements d'honoraires existent donc dans ce secteur, mais ils sont « contrôlés » par l'assurance maladie.
La sécurité sociale rembourse à hauteur de 70% la consultation chez un médecin de secteur 2 sur la base du tarif de base.
Une mutuelle peut compléter le remboursement Sécurité sociale des consultations chez les médecins du secteur 1 et 2.
Secteur 3 : médecins hors convention
Le secteur 3 est le secteur d'activité des médecins qui sont en dehors du système conventionnel.
Les médecins du secteur 3 définissent eux-mêmes leurs tarifs, les dépassement d'honoraires sont donc courants.
N'ayant pas signé de convention avec la Sécurité sociale, les consultations chez un médecin de secteur 3, sont très peu remboursés par la Sécurité sociale. L'Assurance maladie obligatoire base son remboursement sur un tarif défini qui oscille entre de 0,6 et 1,2 euros.
Une complémentaire santé peut prendre en charge vos consultations chez les médecins du secteur 3.
Comment trouver un médecin sans dépassement d'honoraire ?
Le site Ameli Direct vous permet de rechercher les généralistes et spécialistes qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraire.
Les médecins sont obligés d'afficher leurs tarifs dans leur salle d'attente.
Les médecins sont obligés d'accepter les patients titulaires de la CMU.
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