Comment résilier votre contrat d'assurance santé?
Résilier votre contrat d'assurance santé
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance santé par courrier recommandé (avec accusé de réception) en tenant compte du délai de préavis (généralement de 2 mois) avant l'échéance du contrat.
Vous pouvez télécharger une lettre type de résiliation d'assurance santé : lettre type résiliation mutuelle .
L'échéance de votre contrat d'assurance santé peut être la date anniversaire de souscription du contrat ou le 31 décembre, selon les assureurs. Nous vous conseillons de vérifier ces conditions de résiliation dans les Conditions Générales du contrat ou le Règlement Mutualiste(s'il s'agit d'une mutuelle du code de la mutualité).
Dans le cas où vous avez dépassé le délai de préavis de votre contrat d'assurance santé, la loi Chatel vous permet sous certaines conditions de résilier votre contrat.
Vous pouvez télécharger une lettre type de résiliation d'assurance santé : lettre type résiliation mutuelle .
L'échéance de votre contrat d'assurance santé peut être la date anniversaire de souscription du contrat ou le 31 décembre, selon les assureurs. Nous vous conseillons de vérifier ces conditions de résiliation dans les Conditions Générales du contrat ou le Règlement Mutualiste(s'il s'agit d'une mutuelle du code de la mutualité).
Dans le cas où vous avez dépassé le délai de préavis de votre contrat d'assurance santé, la loi Chatel vous permet sous certaines conditions de résilier votre contrat.
Loi Chatel et résiliation d'assurance santé
La loi Chatel permet d'éviter la tacite reconduction d'un contrat d'assurance santé sans l'informer préalable des éventuelles augmentations tarifaires.
Si votre avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.
Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au contrat d'assurance santé sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
Attention, La loi Chatel ne s'applique pas pour tous les contrats d'assurance santé, comme les contrats collectifs à adhésion facultative.
Si votre avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.
Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au contrat d'assurance santé sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
Attention, La loi Chatel ne s'applique pas pour tous les contrats d'assurance santé, comme les contrats collectifs à adhésion facultative.
Résilier votre assurance santé - Les cas particuliers
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance santé sans préavis dans le cas où vous intégrez une entreprise qui vous équipe d'une mutuelle groupe obligatoire.
La délivrance de l'attestation d'assurance santé à caractère obligatoire auprès de votre assureur actuel vous permettra d'arrêter immédiatement votre contrat actuel.
Modification de garantie d'assurance santé en cours d'année
Si votre contrat d'assurance santé actuel ne vous satisfait plus, parce que les prestations sont insuffisantes ou les tarifs sont trop élevées, sachez que certains assureurs autorisent de changer de garantie au sein de la même gamme en cours d'année ; que ce soit pour monter ou baisser de niveau.
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