• Le comparateur de mutuelles santé du Groupe Gesco Assurances

Votre mutuelle Santé en 2 minutes chrono !

N° Vert : 0 800 08 17 35

Appel GRATUIT depuis un poste fixe

Dirigeants et salariés : comment résilier la mutuelle d’entreprise ?

Publié le Lundi 23 Octobre 2017
Dirigeants et salariés : comment résilier la mutuelle d’entreprise ?

Dans les derniers mois de l’année, on parle beaucoup de la résiliation de la complémentaire santé. C’est en effet un moyen pour les particuliers d’économiser sur les cotisations, en souscrivant à un contrat plus avantageux.

Mais comment résilier la mutuelle d’entreprise ? Que vous soyez dirigeants ou salariés, nos explications sur les solutions possibles.

Résilier sa mutuelle d’entreprise quand on est salarié : les conditions

Pour le salarié, la résiliation de la mutuelle d’entreprise est très encadrée. Elle n’est possible que dans certains cas :

  • Lorsque le salarié est licencié ou lorsqu’il prend sa retraite, même s’il peut bénéficier de la portabilité des garanties à certaines conditions ;
  • Lorsque le salarié quitte l’entreprise dans le cadre d’un départ volontaire, par exemple s’il change d’employeur ;
  • Lorsque le dirigeant de l’entreprise a prévu cette possibilité lorsque la mutuelle d’entreprise a été instaurée.

Autrement dit, il n’est pas possible de demander une résiliation individuelle en dehors de ces cas. La résiliation de la mutuelle d’entreprise quand on est salarié est très encadrée, et c’est pour cela que les complémentaires de groupe sont généralement étudiées pour proposer des conditions satisfaisantes sur le long terme.

Mais lorsque ces conditions ne sont pas satisfaisantes, il est aussi possible pour les salariés de demander au chef d’entreprise de modifier l’ensemble du contrat.

Résilier la mutuelle de son entreprise lorsqu’on est employeur

Lorsque l’employeur n’est pas satisfait de la mutuelle d’entreprise proposée à ses salariés, ou lorsqu’il souhaite en changer, il peut demander la résiliation du contrat. Mais attention à prévoir la souscription d’un nouveau contrat pour les salariés, sans perte de couverture santé !

Pour que la résiliation et la souscription du nouveau contrat se passent dans les meilleures conditions possibles, quelques étapes à suivre :

  • Vérifier le délai de préavis indiqué lors de la signature du contrat : il change selon la mutuelle, et n’est pas forcément fixé au 31 décembre ;
  • Demander la résiliation en envoyant un courrier recommandé au maximum deux mois avant le délai de résiliation ;
  • S’assurer que le nouveau contrat respecte les garanties minimales imposées dans la convention de branche ainsi que par la loi ANI ;
  • Vérifier que la télétransmission soit bien prise en compte pour l’ensemble des salariés, afin d’éviter tout délai supplémentaire de remboursement suite à la modification du contrat. Ce genre de démarche peut être effectué par un conseiller pour gagner du temps et éviter les mauvaises surprises.

En savoir plus : comment choisir une mutuelle d’entreprise
La mutuelle quand on est chef d’entreprise, comment ça marche ?