Pendant un congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu. Mais qu'en est-il de la complémentaire santé ? Peut-on continuer à profiter des avantages d'une mutuelle d'entreprise au cours d'un congé parental ? Réponses.
Congé parental : définition et conditions
Le congé parental, également appelé congé parental d'éducation, désigne une période pendant laquelle un salarié s'arrête de travailler suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Il peut être demandé par la mère ou par le père, à condition de justifier d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise à compter de l'arrivée de l'enfant. Pour la naissance d'un enfant, le congé parental a une durée maximale d'un an renouvelable deux fois (soit un congé de trois ans tout au plus).
Le contrat de travail est suspendu pendant un congé parental, et le salarié ne perçoit aucune rémunération de son employeur. En revanche, il peut toucher l'allocation de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) versée sous conditions de ressources par la Caf.
Congé parental, protection sociale et mutuelle d'entreprise
La prise d'un congé parental d'éducation reste sans effet sur la protection sociale de l'Assurance Maladie : le salarié garde le droit à la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie.
En revanche, l'employeur n'est pas tenu de maintenir les avantages prévus par la mutuelle d'entreprise pendant la durée d'un congé parental, sauf mention contraire dans le contrat. Le contrat d'une mutuelle d'entreprise peut en effet prévoir la suspension des prestations lors d'un congé parental, ou au contraire la poursuite des bénéfices pendant l'intégralité ou une partie du congé.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de bien vérifier le contrat pour connaître les modalités exactes relatives au congé parental, et de se renseigner auprès de son employeur. Dans le cas où la mutuelle serait suspendue, il est recommandée de souscrire une nouvelle complémentaire santé pendant la durée du congé.