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Dépenses de santé : qu’est-ce que le reste à charge ?

Publié le Lundi 19 Mars 2018
Dépenses de santé : qu’est-ce que le reste à charge ?

Lorsqu’on consulte un médecin, lorsqu’on est hospitalisé ou lorsqu’on achète des médicaments prescrits par son médecin, tous les frais ne sont pas toujours remboursés par la Sécurité sociale. C’est ce qu’on appelle le reste à charge.

Quels sont les montants concernés, et peuvent-ils être remboursés par la complémentaire santé ?

Mieux comprendre le reste à charge

Lorsqu’un assuré social bénéficie de soins auprès d’un professionnel de santé ou dans un établissement hospitalier, la Sécurité sociale applique un remboursement des frais selon un barème précis. Ce barème peut évoluer selon le secteur de conventionnement des médecins par exemple, ou selon le type de prise en charge.

Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur les taux de remboursement de la Sécurité sociale

Un certain montant reste donc à la charge des patients. Mais d’autres dépenses de santé peuvent comprendre un reste à charge : c’est le cas de la participation forfaitaire, de la franchise médicale en pharmacie, ou encore du forfait hospitalier. Selon le type de dépense, la complémentaire santé peut assurer tout ou partie du remboursement. Les montants et les conditions diffèrent selon les garanties souscrites.

Dans quels cas la Sécurité sociale applique un reste à charge ?

La Sécurité sociale applique un reste à charge dans plusieurs cas :

  • Le ticket modérateur : c’est la différence entre le montant d’une consultation et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Dans la grande majorité des cas, il est remboursé par la complémentaire santé. Certaines mutuelles prennent aussi en compte les dépassements d’honoraires ;
  • La participation forfaitaire de 1 euro : c’est une participation demandée pour les actes de santé, pour tout assuré de plus de 18 ans ;
  • La franchise médicale : elle est plafonnée à 50 euros par an au total sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports et elle n’est pas remboursée par les mutuelles ;
  • Le forfait à 18 euros : c’est un forfait appliqué pour certains actes médicaux plus coûteux, qui peut être prise en compte par certaines complémentaires santé ;
  • Le forfait hospitalier : il s’applique lors d’une hospitalisation. Une exonération peut être demandée dans certains cas, et les mutuelles peuvent le rembourser.