La ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a annoncé mardi 4 mai que les familles bénéficiant de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire de santé (ACS) seront dispensées d’avancer les frais pris en charge par l’assurance-maladie chez leur médecin (tiers payant). Cette mesure s’inscrit dans le « règlement arbitral« , publié au Journal officiel mercredi 5 mai, un texte qui remplace pour un an la convention médicale régissant les relations entre médecins libéraux et assurance-maladie.
Cependant, ce dispositif existait depuis 2006 mais était totalement méconnu et n’était pas appliqué. Son inscription dans le règlement arbitral devrait inciter à son développement. De plus, c’est l’assurance-maladie qui informera directement le médecin que le patient bénéficie du tiers payant, afin de lui éviter d’avoir à faire cette demande