Participation forfaitaire de 1 euro
Participation forfaitaire de 1 euro - Définition
Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est laissée à la charge de l'assuré pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques ou analyses.
Cette participation forfaitaire, établie par la Sécurité Sociale, s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés.
Il est à noter que cette participation forfaitaire de 1 euro n'est pas remboursée par les assurances complémentaires ou les mutuelles.
Cette participation forfaitaire, établie par la Sécurité Sociale, s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés.
Il est à noter que cette participation forfaitaire de 1 euro n'est pas remboursée par les assurances complémentaires ou les mutuelles.
Participation forfaitaire de 1 euro - Qui est concerné ?
L'application de cette participation forfaitaire concerne la grande majorité des assurés.
Ne sont pas concernés :
Ne sont pas concernés :
- les assurés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours
- les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
- les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement.
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